ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DES BOIS 2

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DES BOIS 2 acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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