ASL « VERT PRÉ »

ASL « VERT PRÉ » entretien des biens communs, par leur propreté ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires du quartier constituant des éléments d'équipement du quartier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ou de certains d'entre eux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ou tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; vendre, acheter, échanger tous biens mobiliers ou immobiliers avec toutes personnes physiques ou morales, y compris ses adhérents.