ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES OLIVIERS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES OLIVIERS acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des parkings, des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; celle-ci aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies.

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