ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA AUX FLEURS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA AUX FLEURS entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des lots de volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; et notamment la propriété des parcelles cadastrées section AP n° 41, 42, 33, 43, 267, 269, 270, 272, 274, 276 et 278 et du volume numéro 3, le tout comprenant un transformateur et des emplacements réservés (voirie) qui sont destinés à devenir la propriété de l'association syndicale libre, et qui pourront être ensuite rétrocédés gratuitement à la commune de Voisins-le-Bretonneux ou à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes et notamment celles profitant à l'un ou à l'autre des lots de volumes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges ci-dessus établi, et, si nécessaire, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées et, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.