ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES MYOSOTIS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES MYOSOTIS acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements à tous les propriétaires du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tout ou partie des biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions y afférentes ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; police des biens communs.

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