ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES CERISIERS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CLOS DES CERISIERS acquisition, gestion des droits à construire résiduels, entretien des terrains, équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; propriété des ouvrages, qui sont réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l'ensemble pavillonnaire ou de certains éléments de celui-ci ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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