ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA BATLLIE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE LA BATLLIE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; propriété des ouvrages qui seront réalisés et qui n'auraient pas été remis à la commune ou à des services publics ou concessionnaires.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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