ASSOCIATION SYNDICALE DU CHEMIN DU VAL
ASSOCIATION SYNDICALE DU CHEMIN DU VAL recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- TOI MON TOIT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES VIGNES
- ASL DE LA RESIDENCE HONORE-CHARRIERE
- MINECROWN
- ASL HECTOR PETIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT JACQUES-PREVERT
- TEAM FAVRE
- ASL DU LOTISSEMENT FARGEAU-II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LIEUDIT BOURGAIL A BERAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU QUAI DE LA CHAUSSEE
Associations de
38080 L'ISLE-D'ABEAU
- MANAGEMENT AND ARTISTIC ENERGY-M 2AE
- ASSOCIATION DES ELEVES ET ETUDIANTS DE FRANCE
- LES 3 ECHIQUIERS
- L'HORIZON EN MAIN
- RITMO
- FLAVIA ADE (ASSOCIATION DAUPHINOISE D'ENTOMOLOGIE)
- ASSOCIATION D'ANIMATION SOCIALE DU PERSONNEL FRANCE TELECOM NORD-ISERE (A.M.I.F.T.)
- CLUB DU SOLEIL DU NORD ISERE (CSNI)
- FAMILLES INITIATIVES PREVENTION (FIP)
- ASSOCIATION LOISIRS ISLE-D'ABEAU (A.L.I.D.A.)