ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA HANCARDERIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA HANCARDERIE propriété, par tous moyens de droit, notamment par voie de dotation ou d'abandon, acquisition, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages, aménagement et équipements communs à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements communs, le tout à l'exception de ceux cédés à la commune de Bois-Grenier (Nord) et aux autres personnes publiques et services publics intéressés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements communs ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène, sans que cela puisse interférer dans l'action de l'auteur du cahier des charges, de l'association syndicale et de ses ayants droit, telle qu'elle est précisée clause 1.1 dudit cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du règlement ; répartition des dépenses entre ses membres et recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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