ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DEPIERRE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DEPIERRE amélioration, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des installations d'assainissement d'eau, de téléphone, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et toutes installation d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le dessein mentionné ci-dessus jusqu'à leur cession de ceux-ci au domaine public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôture et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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