ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA MONTAGNE A LARMOR-BADEN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA MONTAGNE A LARMOR-BADEN acquisition, gestion et entretien des voies créés, installation, ouvrages, réseaux et espaces communs dont l'association a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement de la résidence et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citée sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges.

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