ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CONSORTS LE CORVEC »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CONSORTS LE CORVEC » acquisition, gestion et entretien des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; veiller au respect du règlement du lotissement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citée sans qu'aucun des acquéreurs n'ait le droit de s'y opposer sauf disposition contraire figurant au règlement ou cahier des charges.

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