ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COLLOMBIER

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT COLLOMBIER acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des réseaux collectifs, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains, propriété de l'association ; cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne morale de droit public ou l'un de ces concessionnaires ; entretien et amélioration des voies de circulation, ainsi que des réseaux qui s'y trouvent ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement, et notamment respect des dispositions du cahier des charges, de tous documents contractuels du lotissement et de toutes mesures relatives à la police du lotissement ; le cas échéant, par voie juridictionnelle.