ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CASSIOTS A BIGANOS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CASSIOTS A BIGANOS gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CASSIOTS A BIGANOS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CASSIOTS A BIGANOS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CASSIOTS A BIGANOS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CASSIOTS A BIGANOS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES MARINES »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LEÏ TOURDRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MIRABELLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE PEN AR GUEAT
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZAC CHABLAIS GARE TRANCHE 1 BIS
  • ASSOCIATION DE LA MANADE-BAS
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA REBOULIERE
  • ASL VERT COTEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COLLINES DU PRIEURE 1 ET 2

Associations de
33240 VÉRAC