LA MARTINIERE II

LA MARTINIERE II entretien et gestion des biens communs à toutes les parcelles situées dans le périmètre de l'association, constituant des éléments d'équipement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tout élément d'équipement nouveau ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les seuls membres de l'association et leur recouvrement ; acquisition des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; répartition entre ses membres des dépenses y afférentes et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE DE L'EUROPE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES LES OLIVIERS
  • CLUB DE LA SECURITE DE L'INFORMATION REGION AQUITAINE (CLUSIR AQUITAINE)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES AQUARELLES
  • GRAND LILLE 2.0
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC GOAREM-GLAZ
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  • LE CLOS DES FUTAIES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LES NOISETIERS

Associations de
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