ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS « LES PEUPLIERS »
ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS « LES PEUPLIERS » acquisition de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'égouts, d'eaux pluviales, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion, pour le compte et aux frais d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
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- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE DENIS MERVILLE 1997
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BOSQUETS D'EULALIE »
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN A VENT »
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