ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN A VENT »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN A VENT » se constituer en maître d'ouvrage en vue de la contractualisation de marchés publics en commande groupée avec la ville de Cabrières, et ceci afin de faire réaliser les travaux de réseaux EU, AEP nécessaires à la desserte puis au branchement de terrains à aménager suivant un plan validé par la commune et la présente association ; se conformer aux dispositions du code des marchés publics et aux cahiers des charges des personnes morales de droit public compétentes dans les domaines de l'eau potable et l'eau usée ; le contrôle de l'application du cahier des charges ; la police des biens réalisés en commun ; la cession des équipements réalisés à la collectivité qui en a la compétence dès leur réception par cette dernière ; les éléments à fournir lors de la réception sont prévus au cahier des charges et sont rappelés de façon non exhaustive : essais de pression et de potabilité, plans de récolement pour l'eau usée, essais de pression à l'air, d'étanchéité, inspection vidéo et plans de récolement pour les réseaux d'assainissement y compris les branchements ; la répartition des dépenses de travaux, d'étude de gestion et d'entretien jusqu'à leur réception entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.