ASSOCIATION SYNDICALE DU FORUM DE PICARDIE, LOTISSEMENT LES MARLETTES
ASSOCIATION SYNDICALE DU FORUM DE PICARDIE, LOTISSEMENT LES MARLETTES entretenir les biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipements du lotissement y compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
Associations sur le théme
Défense préserver garder discrimination groupement demployeurs
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- LE BOURGEON-ARC-EN-CIEL
- UNION FRANÇAISE DES CENDRES DE CHARBON (UFCC)
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- ARBRES
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- ASSOCIATION DE DEFENSE DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE IMMOBILIER BELLIARD DAMREMONT ROUANET
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Associations de
02100 FAYET
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS DES ROSES
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- ASSOCIATION SYNDICALE DU FORUM DE PICARDIE, LOTISSEMENT LES MARLETTES