ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DES OUCHES

ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DES OUCHES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur classement dans la voirie communale, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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