ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA DUY
ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DE LA DUY acquisition, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, et toutes installations d'intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; tant que le lotisseur n'aura pas concrétisé les engagements qu'il a pris en application de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l'entretien des terrains et équipements communs du lotissement.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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