ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS HOSTEIN
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS HOSTEIN appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6, et, à ce titre : création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, bassin d'étalement, ouvrages et dispositifs divers nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LOTISSEMENT LES MAS
- ASL SAINT JULIEN PARK A BIOT
- ASL LE CLOS DES LILAS
- OBSERVATOIRE SOCIAL, ECONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA CONSTRUCTION (CERC BTP-MARTINIQUE)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU BERCEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RUE DES VANNEAUX
- SEL DE SETE ET DU BASSIN DE THAU
- MAROLLES RENOUVEAU
- CALVERT
- ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE EN ADMINISTRATION ET GESTION