ASL LE CLOS DES LILAS

ASL LE CLOS DES LILAS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, éclairage, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES EOLIENNES
  • ASL DOMAINE DU CHENE VERT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ISTRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LES JARDINS DE MONDOU
  • ASL PUGET SAINT-NICOLAS
  • ASL DU 19, RUE MONTBAZON
  • ASL LOTISSEMENT MAS D'EN BORDAS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DE BAGENAC »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA PETITE ROCHE

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