ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES ARBORAS
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES ARBORAS entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d'habitation compris dans son périmètre, et notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires du groupe d'habitations, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA CROISEE DU CHATELET
- ASSOCIATION SYNDICALE DU RIVOLET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PETITE CAMARGUE, COMMUNE DE SAINT-JUST
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE L'EGLISE ROMANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CABRO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE L'OUCHE JOLIE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES SORBIERS »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DES GERMANES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES NAISES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CALLOUET