ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « PARC KERJEZEQUEL 2 »

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « PARC KERJEZEQUEL 2 » dévolution en propriété, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession à une personne morale de droit public veiller au contrôle de l'application du cahier des charges et exercer toutes actions afférentes audit contrôle.

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Code Thématique 1 : 07
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ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « PARC KERJEZEQUEL 2 » Journal officiel

Numéro annonce : 2172
Date de déclaration : 18/05/2006
Lieu de déclaration : Déclaration à la sous-préfecture de Brest
Page de début : 2904
Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « PARC KERJEZEQUEL 2 » Contact

Adresse : 115, rue du 19-Mars-1962
Code postal : 29820
Ville : Guiters
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Thématique : Economie information office de tourisme

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