ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE DE LA TOUR BLANCHE
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE DE LA TOUR BLANCHE dévolution en propriété ; gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession à une personne morale de droit public ; veiller au contrôle de l'application de cahier des charges ; exercer toute action afférentes audit contrôle ; seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-26 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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