ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT COLLINE DE PIANTARELLA

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT COLLINE DE PIANTARELLA acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, ainsi que l'exécution de tous travaux destinés à permettre ou à faciliter l'usage collectif jusqu'au jour du transfert partiel qui en serait opéré au profit d'une personne morale de droit public, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle du respect du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription de toutes polices d'assurance portant sur lesdits biens ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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