ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU CLOS SPINOZA 50400 SAINT-PLANCHERS
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU CLOS SPINOZA 50400 SAINT-PLANCHERS acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs, espaces verts (pelouse, gazon), installations d'éclairage des parties communes (définies dans l'annexe ci-jointe) ; création de tous les éléments d'équipement nouveaux ; cession totale ou partielle des biens de l'association à une personne de droit moral ou public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; souscriptions des polices d'assurances ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; l'association syndicale s'engage à rétrocéder à la commune l'ensemble de ses équipements pour l'euro symbolique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL K2 CARREFOUR LORIENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE LA GRAVELLE »
- AFUL GRAND PLACE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SECONDAIRE DE LA TRANCHE 3 DU LOTISSEMENT VILLA NEMAUSA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ROQUES
- LE MAS
- ASL 23/25 RUE REAUMUR
- ASL HOTEL CAMUSAT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CHAPELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BONNABEL « LE PETIT LIOU II »