ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA PINTINIÈRE
ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA PINTINIÈRE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, et notamment entretien de la station de traitement des eaux usées, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges éventuel ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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