ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS EMBRANCHES OU EMBRANCHABLES A L'EMBRANCHEMENT FERRE DU PARC D'ACTIVITES ORLEANS-SOLOGNE

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS EMBRANCHES OU EMBRANCHABLES A L'EMBRANCHEMENT FERRE DU PARC D'ACTIVITES ORLEANS-SOLOGNE gestion, entretien, amélioration, remplacement, éventuellement extention de l'embranchement desservant le parc d'activités Orléans-Sologne et raccordé au réseau de la SNCF ; l'association aura la propriété des ouvrages et de leurs terrains d'assiette qui ont été réalisés par l'aménageur aux effets ci-dessus et qui n'auraient pas été incorporés au domaine public, soit remis à la SNCF et du matériel qu'il aura acquis ; les ouvrages et leurs terrains d'assiette, et qui ont été ou seront réalisés, seront remis gratuitement à l'association syndicale en une ou plusieurs fractions, qui en assurera l'entretien et ultérieurement le remplacement ; le locotracteur sera remis moyennant le franc symbolique à l'association syndicale dans son état lors de cette remise, l'association en assurera l'entretien et le remplacement dans les conditions énoncées dans les statuts ; l'association a également pour objet : les traités et marchés à passer entre tous les fournisseurs de services, marchandises, matériels, etc. ; la répartition des dépenses et des recettes entre les membres de l'association ; le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses ; et, d'une façon générale, l'administration, la gestion et la police des terrains et ouvrages nécessaires à la réalisation de son objet ; l'association se substituera aux droits et engagements résultant des traités de raccordement à la voie ferrée passés avec la SNCF et la ville dès la signature d'une nouvelle convention directement entre l'ASL ET RFF.