ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRE DE LA CLOSERIE DES CHENES

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRE DE LA CLOSERIE DES CHENES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que les cessions éventuelles à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessous et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l'ensemble immobilier ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus.