ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HAMEAU DU MENEZ-ROHOU
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT HAMEAU DU MENEZ-ROHOU appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police des biens concourant aux objets ci-dessus ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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