ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LES PLANCATS 1&2
ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LES PLANCATS 1&2 acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires des lotissements et compris dans leurs périmètres, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourrant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LA FONTAINE ROUX
- ASSOCIATION PAR LA CRÉATION D'UNE FONDATION EUROPÉENNE POUR LA CONNAISSANCE
- ASL LES VILLAS DE L'ENCLOS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE SAINT-MARTIN SECTEUR 1
- LOTISSEMENT LEMAROIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PLATANES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES BROSSES I
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LES AJONCS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CLEMENCE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIA