ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIA
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARIA dès que les travaux de viabilité du lotissement auront été achevés et réceptionnés par le lotisseur en présence du représentant désigné de celle-ci : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement, notamment voies, cheminement, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, etc. ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU LOTISSEMENT DES VIGNES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU PUITS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MARKER
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DU VILLAGE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES GRANDS HOMMES (AFUL D.GH.M)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE MARCHAIS DU MOULIN
- CEPEROU AND COLINAGO (CAC)
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE D'HABITATION DES BORDS DU CHER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 676 BIOT LES PRÉS
- SYNDICAT DES COPPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE A LYON 9e 23 GRANDE-RUE DE SAINT-RAMBERT-SYNDIC 23B