ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LE DOMAINE DE SURJOUX ET LE DOMAINE DE SURJOUX 2

ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LE DOMAINE DE SURJOUX ET LE DOMAINE DE SURJOUX 2 acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, parkings, eau, éclairage, toutes installations et tous terrains propriété de l'association ; charges, prestations, entretiens, surveillance ; respect des règlements ; cession gratuite ou à titre onéreux ; constitution de servitudes ; désignation des organes de gestion de l'association.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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