ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CANREDON À CANET D'AUDE
ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CANREDON À CANET D'AUDE appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES COMBES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SUBERAIE VAROISE
- ASL DU LOTISSEMENT LES VIGNES DU GAYON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GROUPE D'HABITATIONS BOIS MARIE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PRES D'ORTANCE
- RAPIDPC DEVELOPPEMENT
- ASL LES FILAOS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE DOMAINE DU GOLF
- SOLIDARITE VENDEE DANS LE MONDE (SOVELEM)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DE LA PRAIRIE (ASCP)
Associations de
11200 CANET-D'AUDE
- LES AMIS DE LA SCLEROSE EN PLAQUES (AMISEP)
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE CANREDON À CANET D'AUDE
- VOIE DE L'ESPOIR, ASSOCIATION LOCALE POUR LA SECURITE ROUTIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES MÛRIERS
- ASSOCIATION « ART, CULTURE, JEUNESSE »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'AQUITANIA I
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ARBOUSIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATION LES JARDINS D'ANTONIA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'AQUITANIA II