ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT ALAIN HENRI

ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT ALAIN HENRI propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.

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