ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT L'ARTISAN
ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT L'ARTISAN acquisition, gestion et entretien des sols des biens et équipements communs à tous les copropriétaires du lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion, entretien et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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