ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU GROUPE D'HABITATIONS DU LOT 87

ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU GROUPE D'HABITATIONS DU LOT 87 appropriation des biens et équipements communs au groupe d'habitations ; création de tous les éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; excercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux et ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.