ASSOCIATION SYNDICALE DES BLANCHES
ASSOCIATION SYNDICALE DES BLANCHES appropriation des biens et des équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et les conditions définies à l'article 6 ci-après ; à ce titre, création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou les occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- COMPTA EXPRESS
- LE CLOS DES FRAISIERS
- ASSOCIATION LE CLOS DU PINAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES CHEMIN DES CRETES-DE-FERIC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JARDINS ET LOISIRS UTILES
- ASL DU 11, ALLEE DU CLOS DE L'ECUYER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU GRAIN DE BLE
- ASL LES JARDINS DE VALOMBOIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES 67 A 71, AVENUE DU MARECHAL-JOFFRE
Associations de
78800 HOUILLES
- AMIS DE LA MAISON VICTOR SCHOELCHER DE HOUILLES
- EVANIA
- SAINI CHILD ASSOCIATION
- PETIT COEUR SANS COULEURS
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- PATCH DETENTE
- ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ARTS ET DE LA CONNAISSANCE DES SORCIERES (A.I.A.C.S.)
- OKAZOU
- SYSTEME D'ECHANGE LOCAL OVILLOIS ET VOISINS(E)
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