ASSOCIATION SYNDICALE DES BEYONS
ASSOCIATION SYNDICALE DES BEYONS entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement sis à Saint-Sulpice-la-Forêt (Ille-et-Vilaine), chemin des Beyons, rue Naise, dénommé « lotissement Haramboure » et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DES CLUBS D'INVESTISSEMENT HOMMES ET FEMMES DE VALEURS (HFV)
- ASL « LE PONEY CLUB »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE MOULIN DU JUGE
- ASSOCIATION LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MOSCATELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAINT-PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE COEUR DE RANGUIN
- ASL ESPACE ERNEST GABARD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DU BALERIT »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT KERIO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRE VERT