ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE LA FONTAINE
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RUE LA FONTAINE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leurs cessions éventuelles à une personne morale de droit public, conformément à l'article R.315-8 du code de l'urbanisme ; création de tous élémments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions audit contrôle ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne joussance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; préparation des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CLUB PRIVÉ DU CHTEAU DE LA PÉRAUDIÈRE
- ASL LOTISSEMENT LE CLOS AGRIPPA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PRES DE SAINT-PIERRE-DE-GAUBERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES VERGERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE JARDIN DES VOSGES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CHEMIN DU PONT 1
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU CARREAU
- ASSOCIATION CLAUDE LUSSAN
- ASSOCIATION SYNDICALE HYDRAULIQUE DE LA CUVETTE DU LAIRAN
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES PORTES DE LA RADE