ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE LA FONTAINE SAINT-SULPICE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE LA FONTAINE SAINT-SULPICE recevoir les terrains, voiries et équipements du lotissement sis à Allogny-la-Fontaine-Saint-Sulpice ; entretenir les biens communs aux colotis, créer tous éléments d'équipement, céder à titre gratuit ou onéreux, contrôler l'application du cahier des charges du lotissement, gérer les dépenses et les biens communs et, généralement, faire le nécessaire relativement au lotissement.

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