ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COTEAUX DES MARCS D'OR
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COTEAUX DES MARCS D'OR entretien des biens communs à tous les colotis dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des colotis ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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