ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE KERRAROUS
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE KERRAROUS appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouisance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL CLAN DE TERREFORT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ABREUVOIR GAGNAGE
- LES JARDINS DE PREAUX
- ASL GREEN AVENUE A SARTROUVILLE
- SYNDICAT DU PARC DE LA HOULETERIE
- ASL LES JARDINS BRIARDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DE LA PLAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PEUPLERAIE
- LES COTEAUX DE LA BIEVRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS SAINT-LIÉVIN