ASL GREEN AVENUE A SARTROUVILLE

ASL GREEN AVENUE A SARTROUVILLE propriété, gestion, entretien, réparation et éventuellement reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume de l'ensemble immobilier et affectés à l'association, et notamment propriété de l'emplacement réservé n° ER 11 dans l'attente de sa cession à la collectivité publique concernée ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages communs et assurer leur recouvrement ; procéder aux opérations de cession aux collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices et, notamment, l'emplacement réservé n° ER 11.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LA DOMINIQUE
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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BELLEVUE

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