ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE KERLUGERIE
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE KERLUGERIE application du cahier des charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; comme l'indique la réglementation, l'association syndicale a la charge de l'entretien des voiries et équipements communs, dès que la tranche des travaux dans lesquels ils sont inclus est terminée ; elle procédera également aux actes de gestions sur cette ou ces tranches de travaux, ceci indépendamment de la propriété des ouvrages dont la cession pourra être constatée ultérieurement ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession, en tout ou partie, pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE VEMARS
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES SORBIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE « ALLÉE DES CHÊNES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DES GLORIETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX DE MONTLIT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DU COTIS
- ASL DU LOTISSEMENT LES RESIDENCES D'ALZONE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GENERALE LES HAMEAUX DE CHARLEMAGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES RIVES DE LOIRE
- AFUL IMMEUBLE RUE BERTRAND-17, RUE SAINTE-CATHERINE, AVIGNON
Associations de
56670 RIANTEC
- ARTI'ROCK
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE RIANTEC (U.C.A.R.)
- COMITE DES FETES DE RIANTEC
- ACSTS : ASSOCIATION CONDUITE SECURITE TRANSPORT ET SURETE
- LABELLE DES CHAMPS
- CENTRE MUNICIPAL DE LOISIRS RIANTEC
- L'AUTRE OPERA
- LA STAUROLITE, CROISETTE DE BRETAGNE
- ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PARC
- RIANTEC HANDBALL