ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CAVEE DU CHENE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CAVEE DU CHENE appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police des biens communs ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières ; entretien des terrains et équipements communs.

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