ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, RUE EINSENBRUCH

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, RUE EINSENBRUCH propriété du terrain ci-dessus désigné, diminué des droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie-cahier des servitudes et des charges ; propriété de tout droit de superficie affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier, et notamment du droit de superficie AC ; propriété de la parcelle cadastrée section 11 n 136/9 constituant la voie d'accès ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie-cahier des servitudes et des charges et l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et d'une manière générale, tous actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet.