ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GAUMONT II

ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER GAUMONT II faire appliquer et notamment recouvrer les charges auprès de ses membres, conformément aux dispositions statutaires ; imposer le respect des servitudes et assurer la gestion, l'entretien et la reconstruction des équipements communs ; recevoir à titre gratuit de l'aménageur la propriété des biens à usage collectif et des lots de tréfonds et de surélévation ; contraindre chaque occupant à satisfaire aux règles de sécurité applicables, dans le cadre de ses pouvoirs de police.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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