ASSOCIATION LEPIC

ASSOCIATION LEPIC garde, gestion, entretien, amélioration des biens communs : voirie, réseaux d'évacuation, trottoirs, aires de stationnement, éclairage ; création de nouveaux équipements d'intérêt collectif ; le cas échéant, cession à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité, de tout ou partie du patrimoine commun ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre membres de l'ASL ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs ; établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modifications et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessous définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ZAC DU PRE
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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CANAUX DES RECULAS

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